Actualités de l'assurance de prêt

Les conditions du changement d’assurance de prêt

La plupart du temps, les emprunteurs souscrivent un contrat d’assurance emprunteur avec leur banque prêteuse pour assurer leur crédit. Grâce à la loi Lemoine, vous avez désormais la possibilité de changer d'assurance de prêt à tout moment pendant le remboursement de votre crédit. Cette loi est en vigueur depuis le 1er septembre 2022 et facilite grandement le changement d’assurance de prêt.

Pour effectuer ce changement, le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes par rapport à celui en cours. Le niveau de garanties exigé par la banque est détaillé dans la fiche standardisée d’information, un document remis avec votre offre de prêt. Par ailleurs, la banque n'a pas le droit de modifier les conditions de remboursement du crédit.

Bon à savoir : la Macif vous propose sans surcoût son certificat d’équivalence de garanties. Ainsi, si nous ne couvrons pas une garantie proposée par la banque, notre contrat d'assurance emprunteur s’aligne automatiquement sur cette garantie. Avec ce certificat, votre contrat respecte l’équivalence de garanties et vous êtes mieux couverts.

Les étapes du changement d’assurance de prêt

Avant de vous lancer dans des démarches, il est essentiel de bien choisir votre assureur. En optant pour la Macif, vous bénéficiez d'un contrat avantageux qui peut vous permettre de réaliser d'importantes économies. Nous proposons notre mandat de substitution pour vous épargner les démarches de changement d'assurance de prêt.

Si vous choisissez la Macif, la première étape consiste à obtenir un devis. Après cela, vous recevrez une première proposition non contractuelle. Pour obtenir une proposition définitive, vous devrez remplir un questionnaire de santé et fournir votre Relevé d'Identité Bancaire. Il est à noter que le questionnaire de santé peut être exonéré dans certains cas.

Une fois que ces informations sont fournies, notre service médical vous établira un devis définitif. Vous pourrez alors le signer électroniquement ou nous le renvoyer par courrier après l'avoir signé. À partir de ce moment-là, vous n'aurez pratiquement plus rien à faire.

Nous nous chargeons de toutes les démarches auprès de votre banque pour valider la substitution. Tout d'abord, nous envoyons une demande par lettre recommandée à votre banque prêteuse. Ensuite, il est probable que des ajustements soient nécessaires pour recalibrer votre dossier. Nous nous occupons de tout et vous n’aurez pas à vous soucier de votre banque pendant le processus de souscription.

Le montant d’assurance est indiqué dans votre tableau d’amortissement. La banque doit vous faire un avenant à votre crédit pour intégrer cette nouvelle assurance. Vous recevez cet avenant à l’offre de prêt par courrier. Vous devez le signer et le retourner à votre banque après que le délai de rétractation soit passé. C'est la seule étape que vous aurez à accomplir de votre côté une fois le devis signé.

Entre les délais de préavis (15 jours pour la loi Lemoine) et de gestion sous mandat de substitution, le changement sera effectif environ deux mois après la signature de votre devis. Vous continuerez à être assuré par votre banque pendant cette période.

Si vous choisissez un assureur autre que la Macif, vous devrez entreprendre des démarches. La plupart des assureurs se contentent de vous fournir des documents. Ils peuvent tout de même envoyer le courrier de demande mais ils vous laisseront gérer le reste des démarches par la suite.

Si vous passez par un courtier, celui-ci peut également s'occuper des démarches de changement d'assurance de prêt. Cependant, vous devrez lui reverser une commission de plusieurs centaines d'euros.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Vous avez désormais la liberté de changer d'assurance emprunteur à tout moment une fois votre offre de prêt signée. La loi Lemoine a remplacé la loi Hamon et l'amendement Bourquin, qui rendaient plus difficile le changement de l'assurance de prêt. Avec ces dernières, vous pouviez le faire soit uniquement la première année de remboursement (loi Hamon), soit à chaque date anniversaire de votre contrat (amendement Bourquin).

Avec la loi Lagarde, vous avez également la possibilité de choisir le contrat que vous souhaitez au moment de souscrire votre crédit. Alors que l'on parle de substitution ou de changement d'assurance emprunteur pour la loi Lemoine, on parle de délégation d'assurance pour la loi Lagarde. La banque n'a pas le droit de refuser votre crédit si vous lui soumettez une demande de délégation.

Si vous recherchez un contrat économique avec de bonnes garanties et que vous préférez éviter les démarches administratives, vous pouvez opter pour la Macif pour votre assurance emprunteur. Nous prenons en charge toutes les démarches pour vous !