Actualités de l'assurance de prêt

Le questionnaire de santé : à quoi sert-il ?

Sauf exception, vous devez remplir un questionnaire de santé lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur. Les réponses fournies permettent à l’assureur d’évaluer votre état de santé. Grâce à cela, le service médical détermine le risque à couvrir et le montant de votre cotisation.

Dans le cas où il estime que votre état de santé présente un risque, l’assureur peut vous demander des éléments supplémentaires. Toutes les informations transmises sont protégées par le secret médical.

Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

Depuis la mise en place de la loi Lemoine en septembre 2022, vous n'êtes plus obligé de remplir un questionnaire de santé pour votre assurance de prêt immobilier dans certains cas. Deux conditions doivent être respectées pour être exonéré du questionnaire médical :

• Avoir moins de 60 ans à la fin du remboursement du prêt.
• Que la part assurée sur l’encours de vos crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré.

Il est nécessaire de répondre à ces deux critères pour être dispensé du questionnaire de santé. La souscription sans questionnaire de santé concerne 25 % des emprunteurs.

Les questions posées lors du questionnaire de santé

Chaque assureur possède son propre questionnaire de santé, mais les questions restent assez similaires d’un assureur à un autre. Les sujets abordés lors du questionnaire de santé sont généralement les suivants :

• Votre taille et votre poids.
• Si vous êtes fumeur ou non.
• Si vous êtes en arrêt de travail.
• Si vous suivez un traitement.
• Si vous touchez une pension d'organismes sociaux.
• Vos antécédents médicaux (opération, arrêt de travail, etc.).

Certaines pathologies, opérations ou traitements n’ont pas besoin d’être mentionnés dans le questionnaire médical :

• Certaines opérations : dents de sagesse, césarienne, IVG, déviations de la cloison nasale, etc.
• Les traitements médicaux : contraceptifs, traitements contre la grippe, etc.

Le droit à l'oubli

Le droit à l’oubli vous permet également de ne pas avoir à déclarer un cancer ou une hépatite C si vous êtes guéris depuis 5 ans. La date de départ du droit à l’oubli correspond à la fin du protocole thérapeutique. Si vous déclarez votre pathologie et que vous étiez éligible au droit à l’oubli, l’assureur n’a pas le droit d’en tenir compte dans sa proposition tarifaire.

Une fois le questionnaire de santé complété, le service médical l’analyse et vous donne son verdict :

• Vous n’avez pas de problème de santé ou ceux-ci sont jugés bénins. Votre assureur vous couvre sans exclusion et sans surprime. C’est ce qu’il se passe dans 9 cas sur 10.
• Les pathologies déclarées empêchent de vous assurer au tarif normal. Votre assureur vous couvre moyennant une surprime.
• Il peut également décider de vous assurer en excluant la pathologie en question. S’il l’exclut, il n’a pas le droit de majorer pour cette pathologie. Cependant, il peut tout de même exercer une surprime pour une autre.
• Il ne trouve pas de solution d’assurance et transmet votre dossier à la convention AERAS.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance de prêt pour des personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé.

Le parcours pour bénéficier de la convention AERAS se découpe en trois niveaux :

• Le premier niveau : c’est l’analyse de votre dossier par le service médical de votre assureur. Soit il accepte votre dossier (ce qui se passe dans la grande majorité des cas), soit vous passez au deuxième niveau.
• Le deuxième niveau : l’assureur transmet votre dossier à un service médical spécialisé.
• Le troisième niveau : c’est la dernière possibilité pour les candidats à l’assurance. Le dossier est transmis à une commission d’assureurs qui va vous chercher une solution d’assurance.

Pourquoi bien remplir son questionnaire de santé ?

Mentir sur son questionnaire de santé peut entraîner de lourdes sanctions et rendre votre prise en charge impossible. Cependant, il est possible que vous ayez fait une erreur sans mauvaise intention au moment de répondre au questionnaire, par exemple, en omettant de mentionner une hospitalisation.

Dans le cas d’une fausse déclaration non intentionnelle, l’assureur continue de vous assurer normalement. En général, il va récupérer les primes non prélevées en les déduisant de la prise en charge. Un nouveau tarif de cotisation sera ensuite calculé. 

Pour une fausse déclaration intentionnelle, les sanctions encourues sont bien plus lourdes. Mentir peut être tentant pour diminuer le montant de votre cotisation, mais la dissimulation de faits dans le questionnaire de santé peut entraîner la résiliation du contrat. Votre crédit immobilier ne sera alors plus assuré.

Sans assurance de prêt, la banque peut décider d’annuler le prêt. Vous devez alors vous séparer de votre bien pour rembourser votre crédit.

Le questionnaire de santé est donc primordial lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. En ne le remplissant pas sérieusement, vous risquez de ne pas être bien assuré en cas de sinistre et de payer votre assurance de prêt pour rien.

Les avantages de la Macif pour la sélection médicale

La Macif dispose de son propre service médical intégré ce qui permet de donner des réponses rapides à toutes les formalités médicales. Nous répondons une heure après avoir reçu votre questionnaire. Dans le cas où des documents supplémentaires sont demandés, notre service médical vous donne une réponse en 48 heures ouvrées.

Vous pouvez également facilement nous contacter pour poser des questions sur le questionnaire de santé, demander des précisions sur les formalités médicales à envoyer, etc… Vous pouvez faire votre questionnaire en ligne ou au téléphone avec nos conseillers. De plus, nous couvrons de nombreux risques aggravés, pas toujours couverts chez nos concurrents.